Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire toutes les sections de ces conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) avant d’utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur du site. Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web. L’objectif de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site et à la finalité des contenus qui y sont inclus.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Les présentes CGU réglementent l’utilisation des services du site web, en vous informant, conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants : Raison sociale :AVEC (Association des transformateurs et commerçants de volailles dans les pays de l’UE ASBL) Siège social : BirtheSteenberg – Rue du Luxembourg 47-51, B-1050 Bruxelles, Belgique E-mail : bs@avec-poultry.eu // internacional@atlasmarketingstudio.com Téléphone : +32 2 238 10 82/83 Code d’identification fiscale (CIF) : Données d’enregistrement :

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site Internet à des fins illicites ou préjudiciables à AVEC ou à des tiers, qui, d’une certaine façon, pourrait causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site web. AVEC garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de la dignité de la personne, de la protection de la jeunesse et de l’enfance, et de la non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou de tout autre aspect personnel ou social. Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autres que ceux expressément prévus ci-après. Les contenus (informations, fichiers de son et/ou d’image, photographies, dessins, etc.) contenus dans le portail sont la propriété d’AVEC ou sont dûment autorisés pour leur diffusion par leurs propriétaires légitimes. AVEC s’engage à ne pas faire de publicité mensongère, et donc interdit :

L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
La reproduction, la publication, la distribution ou la modification, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires légitimes ou dans les limites établies par la loi.
Toute violation des droits d’AVEC ou des propriétaires légitimes des contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web appartiennent à ATLAS AVEC ou que cette dernière est dûment autorisée à les diffuser sur le présent site web. Au cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site web, il devra notifier AVEC de cette circonstance, en indiquant :

Coordonnées du titulaire des droits prétendument violés, ou indication de la représentation sous laquelle il agit dans le cas où la plainte est présentée par un tiers autre que la personne concernée.
Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS

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MODIFICATION UNILATÉRAL ET DURÉE

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Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
L’existence de virus, de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, par les utilisateurs.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable. Les parties s’y soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile du demandeur identifié comme consommateur seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation, sinon les Cours et Tribunaux compétents seront ceux de la ville de Bruxelles.

CONTACT

Si un utilisateur a des questions sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des commentaires à son sujet, il peut contacter internacional@atlasmarketingstudio.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.